Financement de l'intercommunalité : le gouvernement réfléchit à une globalisation totale des concours financiers de l'Etat pour élargir l'enveloppe

Patrick Devedjian s’est prononcé, hier, lors d’un colloque de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), contre l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. Interrogé par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la FMVM, le ministre délégué aux Libertés locales a précisé que, si l’intercommunalité marche plutôt bien depuis la loi Chevènement, cela tient à deux raisons. D’une part, une dotation globale de fonctionnement abondée ; d’autre part, le non-recours au suffrage universel direct pour désigner les exécutifs intercommunaux. "Si nous le faisions, a-t-il dit, cela interromprait un processus dont il faut encore convaincre de l’intérêt 25 % des communes – non regroupées." Quant à la représentativité des villes moyennes-centres dans les structures intercommunales, dont certains de leurs élus avaient hier souligné qu’elle était parfois trop faible, la loi devant être modifiée sur ce point, le ministre a répliqué, un peu durement, que la responsabilité leur en incombait entièrement. «Si les maires concernés ont accepté cette répartition des sièges pour obtenir l’adhésion de telle ou telle commune, je trouverai immoral de confier à la loi la responsabilité de suppléer à ce manque de courage politique. Le pouvoir qui capitule n’obtient pas merci, disait Machiavel, et il avait raison.» Les maires de villes moyennes ont aussi réclamé une dotation de fonctionnement spécifique pour l’intercommunalité ; demande à quoi le ministre des Libertés locales a opposé aussi une fin de non-recevoir. L’enveloppe actuelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF), a-t-il précisé, n’y suffirait pas, la dotation intercommunale croissant de 12 à 15 % par an, alors que la DGF progresse de 2 à 3 % dans le même temps. «Nous nous orientons plutôt vers une globalisation totale des autres dotations pour atteindre quelque 30 milliards d’euros au lieu de 18 actuellement, ce qui serait plus confortable pour assurer le financement de l’intercommunalité.» Enfin, le ministre a confirmé qu’un délai d’un an supplémentaire serait accordé pour le financement du service intercommunal des déchets, ce qui est prévu par l’article 58 de la loi de finances pour 2003. c=http:

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